Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE "CORBIERES SUPERIEURES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1984
Publié le1er septembre 1984
PublicationJORF du 1 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000842379
RéférenceArrêté du 27 août 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE "CORBIERES SUPERIEURES", JO du 1er septembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 2 avril 1951 · modifie
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