Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DE SAVOIE" (SUIVIE DU NOM DE LA SECTION OU DE LA DENOMINATION "ROUSSETTE") OU SOUS L'APPELLATION D'ORIGINE "ROUSSETTE DE SAVOIE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1954
Publié le27 novembre 1954
PublicationJORF du 27 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475355
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 6 mai 1919 · application
Arrêté du 16 février 1952 · modifie