Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1957 VINS DE SAVOIE. DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION DES APPELLATIONS "VINS DE SAVOIE" "ROUSSETTE DE SAVOIE" OU "VIN DE SAVOIE-ROUSSETTE" "MOUSSEUX DE SAVOIE" OU "VINS DE SAVOIE-MOUSSEUX"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1957
Publié le24 septembre 1957
PublicationJORF du 24 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000658342
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 6 mai 1919 · application
Arrêté du 16 février 1952 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1954 · modifie
Arrêté du 25 mars 1955 · modifie