Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1952 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS DETERMINANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" ET DE LA VIGNETTE CORRESPONDANTE AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1952
Publié le24 février 1952
PublicationJORF du 24 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000475103
RéférenceArrêté du 16 février 1952 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS DETERMINANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" ET DE LA VIGNETTE CORRESPONDANTE AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE :, JO du 24 février 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 septembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).