Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1952 DEFINITION DU DROIT EXCLUSIF AU LABEL DES VINS DE SAVOIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1952
Publié le24 février 1952
PublicationJORF du 24 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000285148
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 1954 · modifie