Journal officiel · Décret

Décret du 21 mars 1938 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "GAILLAC-PREMIERES-COTES" ET "GAILLAC"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1938
Publié le25 mars 1938
PublicationJORF du 25 mars 1938
IdentifiantJORFTEXT000000664455
RéférenceDécret du 21 mars 1938 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "GAILLAC-PREMIERES-COTES" ET "GAILLAC", JO du 25 mars 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 8 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).