Journal officiel · Décret

Décret du 14 août 1958 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 21-03-1938 REMPLACE PAR L'ART. 2 DU DECRET DU 23-02-1949 RELATIF AUX APPELLATIONS "GAILLAC" ET "GAILLAC-PREMIERES-COTES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1958
Publié le21 août 1958
PublicationJORF du 21 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000303449
RéférenceDécret du 14 août 1958 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 21-03-1938 REMPLACE PAR L'ART. 2 DU DECRET DU 23-02-1949 RELATIF AUX APPELLATIONS "GAILLAC" ET "GAILLAC-PREMIERES-COTES", JO du 21 août 1958Légifrance →

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Décret du 21 mars 1938 · modifie
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