Journal officiel · Décret
Décret n°70-970 du 23 octobre 1970 DELIMITATION PAR CANTONS ET COMMUNES DES AIRES DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "GAILLAC" "GAILLAC-PREMIERES-COTES" ET "GAILLAC- MOUSSEUX"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1970
NatureDécret
Signé le23 octobre 1970
Publié le25 octobre 1970
PublicationJORF du 25 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875593
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Décret du 21 mars 1938 · modifie
Cité par 8 textes
Décret du 11 septembre 1984 · modifie
DECRET90-451 · modifie
Décret2001-390 · modifie
Décret · modifie
Décret · abroge
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