Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "GAILLAC","GAILLAC MOUSSEUX" ET "GAILLAC PREMIERES COTES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1984
Publié le14 septembre 1984
PublicationJORF du 14 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520582
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-970 du 23 octobre 1970 · modifie