Journal officiel · Décret

Décret du 17 juin 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 21 MARS 1938 RELATIF AUX APPELLATIONS CONTROLEES "GAILLAC". DETERMINATION DES CEPAGES AUTORISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1968
Publié le23 juin 1968
PublicationJORF du 23 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000510884
RéférenceDécret du 17 juin 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 21 MARS 1938 RELATIF AUX APPELLATIONS CONTROLEES "GAILLAC". DETERMINATION DES CEPAGES AUTORISES, JO du 23 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 mars 1938 · modifie
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