Journal officiel · Décret

Décret du 27 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 21 MARS 1938 MODIFIE PAR LE DECRET DU 23-02-1949, RELATIF AUX APPELLATIONS CONTROLEES "GAILLAC". DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1963
Publié le2 octobre 1963
PublicationJORF du 2 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000705566
RéférenceDécret du 27 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 21 MARS 1938 MODIFIE PAR LE DECRET DU 23-02-1949, RELATIF AUX APPELLATIONS CONTROLEES "GAILLAC". DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION, JO du 2 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 mars 1938 · modifie
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