Journal officiel · Décret

Décret du 23 février 1949 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 21 MARS 1938, AINSI QUE DE L'ARTICLE 3 RELATIF A LA DEFINITION DES APPELLATIONS CONTROLEES "GAILLAC" ET "GAILLAC-PREMIERES-COTES". DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1949
Publié le25 février 1949
PublicationJORF du 25 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000327811
RéférenceDécret du 23 février 1949 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 21 MARS 1938, AINSI QUE DE L'ARTICLE 3 RELATIF A LA DEFINITION DES APPELLATIONS CONTROLEES "GAILLAC" ET "GAILLAC-PREMIERES-COTES". DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM, JO du 25 février 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 mars 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).