Journal officiel · Décret
Décret n°46-1892 du 26 août 1946 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "ANJOU-COTEAUX DE LA LOIRE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 1946
Publié le30 août 1946
PublicationJORF du 30 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000690776
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Textes cités liens · DILA3
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