Journal officiel · Décret

Décret du 20 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 26 août 1946. LE RENDEMENT EST FIXE A 30 HECTOLITRES A L'HECTARE AU MAXIMUM POUR LES APPELLATIONS ANJOU ET COTEAUX DE LA LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1975
Publié le2 décembre 1975
PublicationJORF du 2 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499813
RéférenceDécret du 20 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 26 août 1946. LE RENDEMENT EST FIXE A 30 HECTOLITRES A L'HECTARE AU MAXIMUM POUR LES APPELLATIONS ANJOU ET COTEAUX DE LA LOIRE, JO du 2 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1892 du 26 août 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).