Journal officiel · Décret

Décret du 14 octobre 1974 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "ANJOU COTEAUX DE LA LOIRE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1974
Publié le23 octobre 1974
PublicationJORF du 23 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000874564
RéférenceDécret du 14 octobre 1974 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "ANJOU COTEAUX DE LA LOIRE", JO du 23 octobre 1974Légifrance →

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