Journal officiel · Décret
Décret du 4 janvier 1939 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CLOS DE TART"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1939
Publié le8 janvier 1939
PublicationJORF du 8 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000299397
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 6 textes
Décret du 1 décembre 1966 · modifie
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