Journal officiel · Décret
Décret du 1 juillet 1939 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CANON FRONSAC"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juillet 1939
Publié le7 juillet 1939
PublicationJORF du 7 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483696
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Textes cités liens · DILA3
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Loi du 6 mai 1919 · application
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