Journal officiel · Décret

Décret du 28 juillet 1964 LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 1 JUILLET 1939 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES CANON-FRONSAC" S'APPLIQUENT EGALEMENT A L'APPELLATION D'ORIGINE "CANON-FRONSAC"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1964
Publié le2 août 1964
PublicationJORF du 2 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000496768
RéférenceDécret du 28 juillet 1964 LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 1 JUILLET 1939 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES CANON-FRONSAC" S'APPLIQUENT EGALEMENT A L'APPELLATION D'ORIGINE "CANON-FRONSAC", JO du 2 août 1964Légifrance →

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Décret du 1 juillet 1939 · application
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