Journal officiel · Décret

Décret du 27 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 1 JUILLET 1939. "COTES-CANON-FRONSAC" OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1963
Publié le2 octobre 1963
PublicationJORF du 2 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000876474
RéférenceDécret du 27 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 1 JUILLET 1939. "COTES-CANON-FRONSAC" OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION, JO du 2 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 juillet 1939 · modifie
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