Journal officiel · Décret
Décret du 11 février 1942 VINS "SEYSSEL" ET "SEYSSEL MOUSSEUX". AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES. DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS. FIXATION DU RENDEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 février 1942
Publié le19 février 1942
PublicationJORF du 19 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000855251
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 6 textes
Décret du 30 décembre 1942 · modifie
Décret n°78-925 du 28 août 1978 · modifie
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DECRET · modifie