Journal officiel · Décret

Décret du 30 décembre 1942 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 11-02-1942, RELATIF A LA METHODE DE TAILLE DES VINS "SEYSSEL" ET "SEYSSEL-MOUSSEUX"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1942
Publié le27 janvier 1943
PublicationJORF du 27 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000843343
RéférenceDécret du 30 décembre 1942 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 11-02-1942, RELATIF A LA METHODE DE TAILLE DES VINS "SEYSSEL" ET "SEYSSEL-MOUSSEUX", JO du 27 janvier 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 février 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).