Journal officiel · Décret
Décret du 27 août 1986 RELATIF AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE SAVOIE","ROUSSETTE DE SAVOIE","SEYSSEL" ET "CREPY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1986
Publié le5 septembre 1986
PublicationJORF du 5 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683281
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Cité par 1 texte
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