Journal officiel · Décret

Décret du 4 septembre 1973 concernant les appellations contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie » employées seules ou suivies d’un nom de cru

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1973
Publié le27 septembre 1973
PublicationJORF n°0225 du 27 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000514028
RéférenceDécret du 4 septembre 1973 concernant les appellations contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie » employées seules ou suivies d’un nom de cru, JO du 27 septembre 1973Fac-similé du JO du 27 septembre 1973 →

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Fac-similé du JO du 27 septembre 1973 →

Textes cités liens · DILA1

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DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).