Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1963 RELATIF AUX VINS D'APPELLATION "VINS DE SAVOIE" "ROUSSETTE DE SAVOIE" OU "VINS DE SAVOIE-ROUSSETTE", "MOUSSEUX OU PETILLANT DE SAVOIE" OU "VIN DE SAVOIE MOUSSEUX OU PETILLANT". AIRES DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1972
Publié le19 juillet 1972
PublicationJORF du 19 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000670016
RéférenceArrêté du 1 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1963 RELATIF AUX VINS D'APPELLATION "VINS DE SAVOIE" "ROUSSETTE DE SAVOIE" OU "VINS DE SAVOIE-ROUSSETTE", "MOUSSEUX OU PETILLANT DE SAVOIE" OU "VIN DE SAVOIE MOUSSEUX OU PETILLANT". AIRES DE PRODUCTION, JO du 19 juillet 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 septembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 4 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).