Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1963 AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "VINS DE SAVOIE", "ROUSSETTE DE SAVOIE" OU "VINS DE SAVOIE-ROUSSETTE" "MOUSSEUX OU PETILLANT DE SAVOIE" OU "VINS DE SAVOIE MOUSSEUX OU PETILLANT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1963
Publié le10 octobre 1963
PublicationJORF du 10 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806757
RéférenceArrêté du 27 septembre 1963 AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "VINS DE SAVOIE", "ROUSSETTE DE SAVOIE" OU "VINS DE SAVOIE-ROUSSETTE" "MOUSSEUX OU PETILLANT DE SAVOIE" OU "VINS DE SAVOIE MOUSSEUX OU PETILLANT", JO du 10 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juin 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).