Journal officiel · Décret
Décret du 21 avril 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE SAVOIE" ET "ROUSSETTE DE SAVOIE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1989
Publié le23 avril 1989
PublicationJORF du 23 avril 1989
NORECOZ8900002D
IdentifiantJORFTEXT000000882784
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
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