Journal officiel · Décret
Décret du 5 août 1938 DROIT A L'APPELLATION "GRAND-ROUSSILLON" DES VINS DOUX NATURELS "BANYULS" "MAURY" "RIVESALTES" "COTES D'AGLY" "COTES DU HAUT-ROUSSILLON"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1938
Publié le10 août 1938
PublicationJORF du 10 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000485379
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application