Journal officiel · Décret

Décret du 8 décembre 1947 "ROSE DES RICEYS". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES, DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1947
Publié le11 décembre 1947
PublicationJORF du 11 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849617
RéférenceDécret du 8 décembre 1947 "ROSE DES RICEYS". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES, DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE, JO du 11 décembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 1 texte
Décret du 2 février 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).