Journal officiel · Décret
Décret du 2 février 1971 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "ROSE DES RICEYS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 février 1971
Publié le10 février 1971
PublicationJORF du 10 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878469
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Décret du 13 janvier 1938 · application
Décret du 8 décembre 1947 · modifie