Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1936 CONCERNANT LES VINS "HAUT-MEDOC". DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1938
Publié le20 janvier 1938
PublicationJORF du 20 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000300868
RéférenceDécret du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1936 CONCERNANT LES VINS "HAUT-MEDOC". DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE, JO du 20 janvier 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 2 février 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).