Journal officiel · Décret
Décret du 12 mai 1948 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LOIR".
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1948
Publié le14 mai 1948
PublicationJORF du 14 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000673594
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Textes cités liens · DILA3
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Cité par 5 textes
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