Journal officiel · Décret

Décret du 19 décembre 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE COTEAUX DU LOIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 décembre 1983

Publié le28 décembre 1983

PublicationJORF du 28 décembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000315843

RéférenceDécret du 19 décembre 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE COTEAUX DU LOIR, JO du 28 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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