Journal officiel · Décret

Décret du 10 décembre 1976 REMPLACE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 12 MAI 1948, CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LOIR". DEFINITION DE LA METHODE DE TAILLE ET DE LA DENSITE DES PLANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1976
Publié le6 janvier 1977
PublicationJORF du 6 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000689924
RéférenceDécret du 10 décembre 1976 REMPLACE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 12 MAI 1948, CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LOIR". DEFINITION DE LA METHODE DE TAILLE ET DE LA DENSITE DES PLANTS, JO du 6 janvier 1977Légifrance →

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Décret du 12 mai 1948 · modifie
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