Journal officiel · Décret
Décret du 30 décembre 1942 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE CONTROLE DE L'APPELLATION "CLAIRETTE DE DIE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1942
Publié le27 janvier 1943
PublicationJORF du 27 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000667110
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application