Journal officiel · Décret
Décret du 25 mai 1971 ABROGATION DU DECRET DU 30-12-1942 ET DE L'ARRETE DU 03-05-1948 RELATIF A LA TAILLE DES VIGNES "CLAIRETTE DE DIE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mai 1971
Publié le28 mai 1971
PublicationJORF du 28 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336374
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Décret du 30 décembre 1942 · modifie
Arrêté du 3 mai 1948 · application
Cité par 4 textes
Décret du 5 avril 1982 · modifie
Décret du 20 avril 1982 · modifie
Décret du 9 avril 1984 · modifie
DECRET93-502 · application