Journal officiel · Décret

Décret du 20 avril 1982 CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CLAIRETTE DE DIE" (VINS RENDUS MOUSSEUX PAR LA METHODE DE DIORSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1982
Publié le25 avril 1982
PublicationJORF du 25 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000884049
RéférenceDécret du 20 avril 1982 CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CLAIRETTE DE DIE" (VINS RENDUS MOUSSEUX PAR LA METHODE DE DIORSE), JO du 25 avril 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-502 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).