Journal officiel · Décret
Décret du 9 avril 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CLAIRETTE DE DIE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 1984
Publié le20 avril 1984
PublicationJORF du 20 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000516561
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 25 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-502 · application