Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1948 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA TAILLE DES VIGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 mai 1948

Publié le13 mai 1948

PublicationJORF du 13 mai 1948

IdentifiantJORFTEXT000000477554

RéférenceArrêté du 3 mai 1948 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA TAILLE DES VIGNES, JO du 13 mai 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret du 25 mai 1971 · application