Journal officiel · Décret

Décret du 14 janvier 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 30 décembre 1942. DETERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE DES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1958
Publié le18 janvier 1958
PublicationJORF du 18 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000504639
RéférenceDécret du 14 janvier 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 30 décembre 1942. DETERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE DES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM, JO du 18 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1942 · modifie
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