Journal officiel · Décret

Décret du 14 octobre 1947 LATION "SAINT-ROMAIN" DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES UTILISES. FIXATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS, DU DEGRE ALCOOLIQUE ET DU RENDEMENT A L'HECTARE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1947
Publié le17 octobre 1947
PublicationJORF du 17 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000676165
RéférenceDécret du 14 octobre 1947 LATION "SAINT-ROMAIN" DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES UTILISES. FIXATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS, DU DEGRE ALCOOLIQUE ET DU RENDEMENT A L'HECTARE, JO du 17 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).