Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1951 CONDITION D'ATTRIBUTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANTS DE L'APPELLATION D'ORIGINE "SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1951
Publié le22 décembre 1951
PublicationJORF du 22 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000658486
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 6 mai 1919 · application
Arrêté du 9 août 1951 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 29 septembre 1982 · modifie
Arrêté du 17 novembre 1983 · modifie
Arrêté · modifie