Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1982 LE NOM DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE" EST REMPLACE PAR CELUI DE "SAINT-POURCAIN"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1982
Publié le8 octobre 1982
PublicationJORF du 8 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859094
RéférenceArrêté du 29 septembre 1982 LE NOM DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE" EST REMPLACE PAR CELUI DE "SAINT-POURCAIN", JO du 8 octobre 1982Légifrance →

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Arrêté du 20 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).