Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1951 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "MOSTAGANEM"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1951
Publié le23 août 1951
PublicationJORF du 23 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000656523
RéférenceArrêté du 9 août 1951 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "MOSTAGANEM", JO du 23 août 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).