Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 1936 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DE BLAYE".
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1936
Publié le22 octobre 1936
PublicationJORF du 22 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000301599
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
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