Journal officiel · Décret

Décret du 11 juin 1968 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. APPELLATION "COTES DE BLAYE". OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1968
Publié le16 juin 1968
PublicationJORF du 16 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000887239
RéférenceDécret du 11 juin 1968 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. APPELLATION "COTES DE BLAYE". OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION, JO du 16 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
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DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).