Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1947 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA TAILLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "COTES DE BLAYE" ET "PREMIERES COTES DE BLAYE". EN APPLICATION DES DECRETS DU 11-09-1936, DU 16-03-1943, DU 14-10-1943 (ART. 1) ET DU 22-05-1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1947
Publié le27 février 1947
PublicationJORF du 27 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000653140
RéférenceArrêté du 15 février 1947 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA TAILLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "COTES DE BLAYE" ET "PREMIERES COTES DE BLAYE". EN APPLICATION DES DECRETS DU 11-09-1936, DU 16-03-1943, DU 14-10-1943 (ART. 1) ET DU 22-05-1944, JO du 27 février 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret du 11 septembre 1936 · application
Décret du 11 septembre 1936 · application
Décret du 16 mars 1943 · application
Décret du 22 mai 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).