Journal officiel · Décret

Décret du 22 mai 1944 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. "PREMIERES COTES DE BORDEAUX". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1944
Publié le30 mai 1944
PublicationJORF du 30 mai 1944
IdentifiantJORFTEXT000000844049
RéférenceDécret du 22 mai 1944 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. "PREMIERES COTES DE BORDEAUX". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES, JO du 30 mai 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-163 du 8 février 1946 · modifie
Arrêté du 15 février 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).