Journal officiel · Décret

Décret n°46-163 du 8 février 1946 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX". MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DES DECRETS DU 31 JUILLET 1937 ET DU 22 MAI 1944. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1946
Publié le10 février 1946
PublicationJORF du 10 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000689903
RéférenceDécret n°46-163 du 8 février 1946 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX". MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DES DECRETS DU 31 JUILLET 1937 ET DU 22 MAI 1944. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES, JO du 10 février 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Décret du 22 mai 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).