Journal officiel · Décret

Décret du 23 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936 RELATIF A L'APPELLATION "COTES DE BLAYES" OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE APRES AVIS D'UNE COMMISSION DE DEGUSTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le3 janvier 1971
PublicationJORF du 3 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875648
RéférenceDécret du 23 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936 RELATIF A L'APPELLATION "COTES DE BLAYES" OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE APRES AVIS D'UNE COMMISSION DE DEGUSTATION, JO du 3 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).