Journal officiel · Décret
Décret n°46-165 du 8 février 1946 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "GIVRY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1946
Publié le10 février 1946
PublicationJORF du 10 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872882
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 5 textes
Décret du 1 octobre 1985 · modifie
Décret n°89-93 du 9 février 1989 · modifie
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DECRET · modifie